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TANTIÈME
Quand y a-t-il de la TVA sur un tantième ?
Il existe en pratique pas mal de malentendus sur la question de savoir si vous devez facturer de la TVA lorsque l’assemblée générale décide d’octroyer un tantième à un administrateur-société. Les règles diffèrent-elles lorsqu’il s’agit d’un administrateur-personne physique ? Quand la TVA est-elle exigible ?
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Mis à jour le : 26.04.2024
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