Conseils connexes
Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceRÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Représentant permanent d’un administrateur-personne morale : de nouvelles règles ?
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) maintient la figure du représentant permanent de l’administrateur-personne morale. Son champ d’application est même étendu. Qu’est-ce qui va changer sur ce point ? Pouvez-vous toujours siéger au sein du même organe en votre nom propre et en tant que représentant permanent d’une personne morale ? À partir de quand les nouvelles règles s’appliqueront-elles ? Que devez-vous faire si vous avez déjà pris des décisions en violation de ces nouvelles règles ? Plus...
ADMINISTRATION
Réforme du droit des sociétés : du neuf pour l’administration d’une SA
Le nouveau Code des sociétés apporte pas mal de changements sur le plan de l’administration d’une SA. La SA devient la forme juridique de (grande) société par excellence. Quelles sont les différences entre une administration moniste et duale ? Une SA peut-elle, depuis le 1er mai 2019, être administrée par un seul administrateur ? Y a-t-il des changements au niveau de la gestion journalière ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Conflit d’intérêts dans une SRL ?
Le Code des sociétés et des associations (CSA) apporte un certain nombre de changements en matière d’administration d’une SRL. Le concept de «gérant» disparaît et une SRL est dorénavant administrée par un ou plusieurs «administrateurs». En quoi les règles de conflit d’intérêts sont-elles modifiées à compter du 1er janvier 2020 ? La manière dont la SRL est administrée a-t-elle un impact sur ces règles en matière de conflits d’intérêts ? Plus...
IMPÔTS - TANTIÈME
Distribuer un tantième maintenant : une bonne idée ou y a-t-il de meilleures options ?
Vu la baisse de l’impôt des sociétés à partir de 2018, de nombreux dirigeants d’entreprise se demandent s’ils ne devraient pas se verser rapidement un tantième sur les résultats de 2017. Est-ce une bonne idée ? Quand est-il intéressant de constituer une réserve de liquidation ? Pourquoi vaut-il mieux d’abord distribuer les réserves distribuées et réincorporées ? Un dividende est-il parfois une bonne alternative ? À quoi faut-il faire attention ? Plus...
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
Depuis le 1er juin 2016, toujours de la TVA sur les rémunérations des administrateurs !
Depuis le 1er juin 2016, les administrateurs-personnes morales sont obligés de soumettre leurs rémunérations d’administrateur à la TVA. L’administration a clarifié les nouvelles règles dans une décision du 30 mars 2016. Quelles rémunérations sont dorénavant soumises à la TVA ? Quand faut-il facturer de la TVA ? Et quid si votre société de management effectue encore d’autres opérations exemptées en plus de l’exercice de votre mandat d’administrateur ? Quel avantage la création d’une unité TVA offre-t-elle ? Dans quelle mesure le ministre a-t-il maintenant assoupli les conditions pour en constituer une ? Plus...
MANDAT DE GESTION
Mandataires sociétés : l’assujettissement obligatoire à la TVA reporté à avril 2016
L’entrée en vigueur de la réglementation sur l’assujettissement obligatoire des mandataires sociétés (gérants/administrateurs/liquidateurs), prévue pour le 1er janvier 2016, vient une nouvelle fois d’être reportée par l’administration au 1er avril 2016 (avis SPF Finances, 23.11.2015) . Qu’est-ce qui change exactement en 2016 ? Quelles rétributions seront alors soumises à la TVA ? Cette obligation d’assujettissement concerne-t-elle également les tantièmes de 2015 décidés au cours de l’assemblée générale de 2016 ? Quelles sont les conséquences pratiques de ces nouvelles règles, tant au niveau de la société administrée que de la société mandataire ? Comment éviter les frais supplémentaires ? Quelle est ici l’utilité d’une unité TVA ? Quels changements à partir de l’an prochain pour l’exemption de la TVA des petites entreprises ? Plus...
TANTIÈMES
Optimiser le résultat fiscal par un tantième : plus intéressant encore aujourd’hui ?
Un tantième alloué lors de l’assemblée annuelle vous permet encore de moduler votre bénéfice fiscal de l’exercice comptable antérieur. Avec quel impact fiscal pour votre société ? Le droit des sociétés met-il des limites aux tantièmes que votre société peut vous attribuer ? Peut-elle les déduire d’office ? Et, de votre côté, comment sont-ils imposés ? Pourquoi un tantième vous offre-t-il plus de flexibilité qu’un dividende ? Dès 2015, vos cotisations sociales seront calculées sur votre revenu de l’année même. Pourquoi cela rend-il un tantième encore plus avantageux cette année ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE
Quelles conséquences fiscales si vous cessez d’être gérant ou d’administrateur ?
D’ici quelques années, vous transmettrez votre société à vos enfants (ou la céderez à un tiers) et renoncerez aussi au mandat de gérant ou d’administrateur que vous y exercez. Si votre société va à vos enfants, peut-être en garderez-vous encore une partie des actions dans un premier temps (p.ex. jusqu’à être tout à fait rassuré quant à leur bonne gestion). Quelles sont les conséquences d’un tel retrait sur votre situation fiscale personnelle et qu’en est-il, inversement, pour le gérant ou l’administrateur qui vous succède ? Plus...
