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FACTURE
Facture non conforme : TVA quand même récupérable ?
L’administration de la TVA s’est ralliée, dans une circulaire de 2017, à la jurisprudence de la Cour de justice européenne. La TVA est-elle en tout état de cause déductible, même si toutes les conditions de forme ne sont pas remplies ? Quels documents probants complémentaires devez-vous alors présenter ? Jusqu’à quel moment les présenter ? Voici un petit rappel des règles en la matière...
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Mis à jour le : 17.05.2024
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