DISPOSITION ANTI-ABUS
Plus stricte, la nouvelle circulaire sur les abus en droits d’enregistrement/de succession ?
Le 10 avril, le fisc a publié une nouvelle circulaire sur cette matière. Dans quel but ? Est-il devenu (encore) plus strict ou au contraire un peu plus souple ?
Quelles techniques admet-il, à présent ? Quelle est sa position concernant les dispositions testamentaires et quelles en sont les conséquences ?
Qu’en est-il pour l’achat scindé d’un immeuble ? Aux premières nouvelles, il ne figurait plus sur la “liste noire”, mais à présent, le fisc soumettrait tout de même la valeur de la pleine propriété aux droits de succession au décès de l’usufruitier. Qu’y a-t-il de neuf sur cette “liste noire” ? Et en quoi reste-t-il important d’avoir de solides motifs autres que fiscaux ?
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