Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Un achat scindé pour votre résidence secondaire en France ?
Depuis des années, la France est l’une des destinations les plus prisées par ceux qui rêvent de passer leurs vacances à l’étranger. Lors de l’achat, il est préférable de prendre en compte différents aspects fiscaux. La planification successorale en fait notamment partie. Traditionnellement, on opte dans ce cas pour un achat scindé. Cet achat est-t-il aussi valable en France ? Quelle est la meilleure façon d’éviter que les enfants aient à payer des droits de succession ? Quelles sont les alternatives ? Plus...
RÉSIDENCE SECONDAIRE
Achat scindé de votre résidence secondaire en France : comment vous y prendre ?
L’achat scindé par lequel les parents acquièrent l’usufruit d’un immeuble et les enfants la nue-propriété est bien connu en matière de planification successorale. En général, les parents effectuent d’abord une donation de la somme nécessaire à l’achat de la nue-propriété. Un tel achat scindé est-il possible aussi si vous achetez une résidence secondaire en France ? À quoi être attentif dans les deux pays pour éviter que vos enfants ne doivent malgré tout encore payer des droits de succession à votre décès ? Existe-t-il alors aussi le risque de devoir payer deux fois l’impôt successoral ? Un achat suivi d’une donation de la nue-propriété est-il parfois une bonne alternative ? Plus...
TESTAMENT
Une optimalisation fiscale grâce à un testament judicieusement conçu ?
À première vue, un testament paraît moins intéressant comme outil d’optimalisation fiscale, car il y a toujours des droits à payer en cas de succession. Mais, bien conçu, il peut avoir quand même son utilité dans le cadre d’une planification successorale. Comment donc ? Le fisc peut-il faire ensuite des difficultés en se fondant sur la disposition anti-abus ? Quelles sont les possibilités d’optimalisation par le biais d’un testament ? Quel rôle joue dans ce cadre le saut de génération, le legs optionnel et le double legs ? Quelles sont les limites à prendre en compte et quelle est l’importance du contrat de mariage à ce niveau ? Plus...
IMMOBILIER
Un achat scindé avec vos enfants : comment le mettre en oeuvre si vous construisez ?
L’achat scindé d’un immeuble avec vos enfants demeure une bonne technique de planification successorale. Est-elle encore sûre aujourd’hui, avec cette mesure anti-abus ? Comment la mettre en oeuvre correctement ? Comment procéder si vous voulez acheter ainsi un appartement neuf «sur plan» avec vos enfants ? À quoi devez-vous être attentif ? Comment régler le paiement des travaux qui restent à exécuter ? Et qu’en est-il si vous procédez à l’achat scindé d’un terrain à bâtir en vue d’y construire ensemble ? Les parents usufruitiers pourraient aussi construire seuls sur ce terrain, mais pourquoi ne serait-ce pas une bonne idée dans le cadre d’une planification successorale ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une attribution inconditionnelle ou... ?
La clause d’attribution inconditionnelle permet à des couples où l’un des partenaires est gravement malade d’économiser des droits de succession. En quoi consiste-t-elle exactement ? Pouvez-vous encore l’appliquer aujourd’hui, avec la disposition anti-abus ? Quelles sont les alternatives ? Pouvez-vous avantager votre partenaire par testament ? Quelles sont les possibilités et les limites ? Et qu’en est-il pour les droits de succession ? Une donation peut-elle être une solution ? Quelles en sont les limites ? Pourquoi une sortie du patrimoine commun est-elle en général une meilleure alternative ? En quoi consiste-t-elle exactement ? Comment fait-elle économiser des droits de succession ? Quels en sont les autres avantages ? Et, enfin, n’est-ce pas un abus fiscal ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Vous songez à l’achat scindé d’un immeuble. Et si vous vouliez le revendre par la suite ?
Le 18 juillet, l’Administration fiscale a rendu publique une nouvelle position sur l’achat scindé d’un immeuble. À quelles conditions celui-ci est-il à nouveau admis depuis le 1er septembre ? Quel est encore l’avantage d’un tel achat scindé ? Et quelles en sont les nouvelles conditions ? Comment procéder à un tel achat désormais ? Et qu’en est-il si vous vouliez revendre l’immeuble par la suite ? Pourquoi ne sera-t-il pas évident de vendre votre usufruit ? Comment une vente conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété peut-elle aller à l’encontre de votre planification successorale ? Et comment résoudre cela par des conventions préalables ? Plus...
SOCIÉTÉ DE DROIT COMMUN
La société de droit commun, alternative à l’achat scindé d’un immeuble ?
Dans le cadre d’une planification successorale, bien des immeubles ont été acquis sous la forme d’un “achat scindé” : les parents achètent l’usufruit du bien et les enfants sa nue-propriété, de façon à éviter de payer les droits de succession à son égard. Depuis le 1er juin 2012, cette technique se trouve toutefois sur la “liste noire” du fisc quand de l’argent est donné aux enfants préalablement à leur achat de la nue-propriété, pour le financer. Une alternative à un tel achat scindé, c’est l’achat par le truchement d’une société de droit commun. En quoi consiste-t-il au juste ? Plus...
CONTRAT DE MARIAGE
Plus possible de régler votre succession “in extremis” par une attribution unilatérale ?
Une planification successorale bien conçue, en temps opportun, vous permet de régler votre succession, tant au niveau du maintien d’un contrôle sur votre patrimoine que des droits de succession à payer. Et si votre conjoint ou vous-même appreniez une mauvaise nouvelle en consultant votre médecin, avant d’avoir pu élaborer une telle planification successorale ? Jusqu’il y a peu, vous pouviez encore, en principe, trouver in extremis une solution fiscalement avantageuse pour le conjoint survivant en faisant insérer une clause particulière dans votre contrat de mariage. Le fisc ne l’accepte toutefois plus depuis l’entrée en vigueur de la disposition anti-abus. Existe-t-il alors des alternatives pour une telle planification successorale “in extremis” ? Plus...
DISPOSITION ANTI-ABUS
Parfois, il faudra plus se concerter ou prendre de temps pour planifier...
Depuis le 1er juin 2012, la nouvelle disposition anti-abus s’applique aussi aux droits de succession et on ne savait plus trop ce qui pouvait encore passer en matière de planification successorale. Récemment, le fisc a toutefois publié une circulaire donnant 15 exemples concrets de ce qui ne constitue pas un abus en soi (“liste blanche”) et 6 exemples de ce qui sera en principe considéré, désormais, comme un abus (“liste noire”). Quels montages éviter désormais dans le cadre d’une planification successorale et que peut-on encore faire sans courir trop de risques fiscaux ? Plus...
PLANIFICATION
Un saut de génération sur mesure, en fonction des loyers ?
Si vous possédez un immeuble (via une société de patrimoine ou pas), vous serez plutôt enclin, dans le cadre d’une planification successorale, de ne donner d’ores et déjà que sa nue-propriété. Vous en conserveriez donc l’usufruit (viager), ce qui vous permettrait de continuer à recueillir les loyers (ou les dividendes dans le cas d’une société de patrimoine) pour compléter votre maigre pension d’indépendant. Si vous avez des petits-enfants à votre décès, (certains de) vos enfants se contenteront sans doute de l’usufruit (donc des loyers) et voudront déjà, dans le cadre de la planification de leur propre succession, que la nue-propriété aille d’ores et déjà à leurs enfants. Est-ce possible ? Que coûterait un tel montage ? Peut-on le tailler “sur mesure” ? Comment procéder ? Plus...
