PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une attribution inconditionnelle ou... ?
La clause d’attribution inconditionnelle permet à des couples où l’un des partenaires est gravement malade d’économiser des droits de succession. En quoi consiste-t-elle exactement ? Pouvez-vous encore l’appliquer aujourd’hui, avec la disposition anti-abus ?
Quelles sont les alternatives ? Pouvez-vous avantager votre partenaire par testament ? Quelles sont les possibilités et les limites ? Et qu’en est-il pour les droits de succession ?
Une donation peut-elle être une solution ? Quelles en sont les limites ?
Pourquoi une sortie du patrimoine commun est-elle en général une meilleure alternative ? En quoi consiste-t-elle exactement ? Comment fait-elle économiser des droits de succession ? Quels en sont les autres avantages ? Et, enfin, n’est-ce pas un abus fiscal ?
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