COHABITANTS
Legs optionnel : confort et optimalisation fiscale pour le survivant ?
Les cohabitants légaux ont un droit successoral limité. En quoi consiste-t-il au juste ? Quels droits de successions des cohabitants paient-ils dans les trois régions du pays ? Existe-t-il, à ce niveau, une différence entre les cohabitants légaux et de fait ?
Des époux peuvent, grâce à une «clause d’attribution optionnelle», faire en sorte que le survivant décide lui-même des biens du patrimoine commun qui lui reviendront. Comment des cohabitants peuvent-ils aboutir à une solution analogue grâce à un «legs optionnel» ?
Quels sont les avantages d’un tel legs tant pour une meilleure protection de votre partenaire qu’au niveau fiscal ? Quelles sont les différences par rapport à une clause d’attribution optionnelle ? Que peuvent attendre les cohabitants de nouvelles propositions de loi ?
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