CONTRAT DE MARIAGE
Plus possible de régler votre succession “in extremis” par une attribution unilatérale ?
Une planification successorale bien conçue, en temps opportun, vous permet de régler votre succession, tant au niveau du maintien d’un contrôle sur votre patrimoine que des droits de succession à payer.
Et si votre conjoint ou vous-même appreniez une mauvaise nouvelle en consultant votre médecin, avant d’avoir pu élaborer une telle planification successorale ? Jusqu’il y a peu, vous pouviez encore, en principe, trouver in extremis une solution fiscalement avantageuse pour le conjoint survivant en faisant insérer une clause particulière dans votre contrat de mariage.
Le fisc ne l’accepte toutefois plus depuis l’entrée en vigueur de la disposition anti-abus. Existe-t-il alors des alternatives pour une telle planification successorale “in extremis” ?
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