Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Quand le conjoint survivant peut-il être déshérité ?
Bien que le conjoint survivant soit un héritier réservataire, cette quotité minimale réservée peut être entamée par des donations avant le mariage et par testament. La réserve peut même être totalement retirée, en cas de séparation de fait et de mésentente grave. Avec l’accord des conjoints, la réserve peut aussi être complètement supprimée dans un pacte successoral ponctuel, dans un règlement transactionnel préalable au divorce par consentement mutuel, ou encore dans une clause Valkeniers. À quelles conditions une telle exhérédation est-elle possible ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Cassation : la planification successorale par sortie de biens communs n’est pas constitutive d’abus fiscal
Selon Vlabel, l’apport de patrimoine commun au patrimoine propre de chacun des conjoints ou au patrimoine de l’un d’eux tombe sous le coup de la disposition fiscale anti-abus. Les époux «videraient» ainsi la communauté et éluderaient l’impôt de succession sur les biens communs en cas de décès. La jurisprudence récente de la Cour de cassation donne tort à Vlabel. Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Protéger son conjoint : donation réciproque ou clause de participation finale ?
Les époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, peuvent s’avantager réciproquement de plusieurs manières. Avec une clause de participation finale, les époux peuvent s’attribuer mutuellement une partie de leur patrimoine. La donation réciproque entre époux de biens mobiliers constitue également une technique de planification successorale très répandue. Quand opter pour l’une ou pour l’autre ? Et avec quelles conséquences fiscales ? Votre choix a-t-il des répercussions sur la réserve de vos enfants ? Pouvez-vous revenir unilatéralement sur votre décision ? Plus...
SÉPARATION DE BIENS
Protéger au mieux votre partenaire avec une clause de compensation finale ?
Une clause de compensation finale permet aux époux mariés en séparation de biens de s’attribuer une partie de leur patrimoine. Étant donné qu’il ne faut pas payer de droits de succession, le fisc conteste à tous les coups ce procédé. En 2015, la Cour d’appel s’est prononcée à ce sujet à plusieurs reprises. Que contient exactement une telle clause de compensation finale ? Dans quelle mesure celle-ci vous permet-elle de mieux protéger votre partenaire et d’éviter la réserve des enfants ? Est-elle aussi fiscalement avantageuse ? Pourquoi ? Qu’a récemment dit la Cour à ce propos dans plusieurs arrêts ? Plus...
TESTAMENT
Une optimalisation fiscale grâce à un testament judicieusement conçu ?
À première vue, un testament paraît moins intéressant comme outil d’optimalisation fiscale, car il y a toujours des droits à payer en cas de succession. Mais, bien conçu, il peut avoir quand même son utilité dans le cadre d’une planification successorale. Comment donc ? Le fisc peut-il faire ensuite des difficultés en se fondant sur la disposition anti-abus ? Quelles sont les possibilités d’optimalisation par le biais d’un testament ? Quel rôle joue dans ce cadre le saut de génération, le legs optionnel et le double legs ? Quelles sont les limites à prendre en compte et quelle est l’importance du contrat de mariage à ce niveau ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une attribution inconditionnelle ou... ?
La clause d’attribution inconditionnelle permet à des couples où l’un des partenaires est gravement malade d’économiser des droits de succession. En quoi consiste-t-elle exactement ? Pouvez-vous encore l’appliquer aujourd’hui, avec la disposition anti-abus ? Quelles sont les alternatives ? Pouvez-vous avantager votre partenaire par testament ? Quelles sont les possibilités et les limites ? Et qu’en est-il pour les droits de succession ? Une donation peut-elle être une solution ? Quelles en sont les limites ? Pourquoi une sortie du patrimoine commun est-elle en général une meilleure alternative ? En quoi consiste-t-elle exactement ? Comment fait-elle économiser des droits de succession ? Quels en sont les autres avantages ? Et, enfin, n’est-ce pas un abus fiscal ? Plus...
COHABITANTS
Legs optionnel : confort et optimalisation fiscale pour le survivant ?
Les cohabitants légaux ont un droit successoral limité. En quoi consiste-t-il au juste ? Quels droits de successions des cohabitants paient-ils dans les trois régions du pays ? Existe-t-il, à ce niveau, une différence entre les cohabitants légaux et de fait ? Des époux peuvent, grâce à une «clause d’attribution optionnelle», faire en sorte que le survivant décide lui-même des biens du patrimoine commun qui lui reviendront. Comment des cohabitants peuvent-ils aboutir à une solution analogue grâce à un «legs optionnel» ? Quels sont les avantages d’un tel legs tant pour une meilleure protection de votre partenaire qu’au niveau fiscal ? Quelles sont les différences par rapport à une clause d’attribution optionnelle ? Que peuvent attendre les cohabitants de nouvelles propositions de loi ? Plus...
DISPOSITION ANTI-ABUS
Plus stricte, la nouvelle circulaire sur les abus en droits d’enregistrement/de succession ?
Le 10 avril, le fisc a publié une nouvelle circulaire sur cette matière. Dans quel but ? Est-il devenu (encore) plus strict ou au contraire un peu plus souple ? Quelles techniques admet-il, à présent ? Quelle est sa position concernant les dispositions testamentaires et quelles en sont les conséquences ? Qu’en est-il pour l’achat scindé d’un immeuble ? Aux premières nouvelles, il ne figurait plus sur la “liste noire”, mais à présent, le fisc soumettrait tout de même la valeur de la pleine propriété aux droits de succession au décès de l’usufruitier. Qu’y a-t-il de neuf sur cette “liste noire” ? Et en quoi reste-t-il important d’avoir de solides motifs autres que fiscaux ? Plus...
TESTAMENT
Une planification successorale light pour les entrepreneurs en pleine activité ?
Bien des entrepreneurs de 45 à 60 ans réalisent que s’ils ne planifient pas leur succession, leur partenaire (et leurs enfants) resteront sans doute là avec une note assez élevée de droits de succession à payer (ils peuvent aller jusqu’à 27 ou 30 % entre époux et entre parents et enfants). En pratique, on recourt de ce fait, de plus en plus, à une planification successorale light, propre à assurer, si un des partenaires décédait, que l’autre n’ait pas trop de droits de succession à payer et/ou se retrouve dans une position financière confortable dès lors qu’une part suffisamment importante de la succession lui revient. Le tout en attendant la mise en place d’une planification successorale définitive et approfondie. Comment procéder ? Plus...
DISPOSITION ANTI-ABUS
Parfois, il faudra plus se concerter ou prendre de temps pour planifier...
Depuis le 1er juin 2012, la nouvelle disposition anti-abus s’applique aussi aux droits de succession et on ne savait plus trop ce qui pouvait encore passer en matière de planification successorale. Récemment, le fisc a toutefois publié une circulaire donnant 15 exemples concrets de ce qui ne constitue pas un abus en soi (“liste blanche”) et 6 exemples de ce qui sera en principe considéré, désormais, comme un abus (“liste noire”). Quels montages éviter désormais dans le cadre d’une planification successorale et que peut-on encore faire sans courir trop de risques fiscaux ? Plus...
