ACHAT SCINDÉ
Vous songez à l’achat scindé d’un immeuble. Et si vous vouliez le revendre par la suite ?
Le 18 juillet, l’Administration fiscale a rendu publique une nouvelle position sur l’achat scindé d’un immeuble. À quelles conditions celui-ci est-il à nouveau admis depuis le 1er septembre ?
Quel est encore l’avantage d’un tel achat scindé ? Et quelles en sont les nouvelles conditions ? Comment procéder à un tel achat désormais ?
Et qu’en est-il si vous vouliez revendre l’immeuble par la suite ? Pourquoi ne sera-t-il pas évident de vendre votre usufruit ? Comment une vente conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété peut-elle aller à l’encontre de votre planification successorale ? Et comment résoudre cela par des conventions préalables ?
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