DISPOSITION ANTI-ABUS
Parfois, il faudra plus se concerter ou prendre de temps pour planifier...
Depuis le 1er juin 2012, la nouvelle disposition anti-abus s’applique aussi aux droits de succession et on ne savait plus trop ce qui pouvait encore passer en matière de planification successorale.
Récemment, le fisc a toutefois publié une circulaire donnant 15 exemples concrets de ce qui ne constitue pas un abus en soi (“liste blanche”) et 6 exemples de ce qui sera en principe considéré, désormais, comme un abus (“liste noire”).
Quels montages éviter désormais dans le cadre d’une planification successorale et que peut-on encore faire sans courir trop de risques fiscaux ?
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