Comme vous le savez, le conseil médical (CM) d’un hôpital doit donner un avis («renforcé») sur une nouvelle réglementation générale. Cependant, pour qu’elle s’applique à un médecin individuel, il faut aussi que celui-ci l’accepte. Comment cela se déroule-t-il, et qu’advient-il en cas de refus ?
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