Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRAT HOSPITALIER - FIN
Parti d’un commun accord avec l’hôpital (seulement) ?
Les parties à un contrat peuvent y mettre fin d’un commun accord à tout moment. Elles seules doivent aboutir à un tel accord. Cela vaut-il aussi pour votre contrat hospitalier, ou d’autres acteurs ont-ils dans ce cas aussi voix au chapitre, p.ex. le conseil médical (CM) et/ou votre service ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Comment formuler une protection renforcée du médecin ?
Si la réglementation générale (RG) d’un hôpital impose un «avis renforcé» du conseil médical (CM) avant toute révocation, le gestionnaire doit-il recevoir l’aval d’au moins 2/3 du CM ? Ou suffit-il que moins de 2/3 du CM ne s’y oppose pas ? La Cour de cassation a statué sur cette question… Plus...
CONTRAT HOSPITALIER
Stipulation en chaîne : sur la sellette !
Le contrat d’un médecin hospitalier lui impose souvent d’accepter toutes les adaptations ultérieures de la réglementation générale. La validité d’une telle «stipulation en chaîne» est contestée depuis le 01.12.2020... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Et la réglementation générale s’il n’y a pas de contrat ?
Dans sa «réglementation générale des rapports juridiques» (RG), un hôpital fixe des droits et des obligations à ses médecins. Dans leur «contrat individuel», ceux-ci acceptent l’application de cette RG. Qu’en est-il toutefois si le médecin n’a pas signé de contrat écrit ? La Cour de cassation a statué... Plus...
MÉDECINS HOSPITALIERS
Le réseau hospitalier et le médecin individuel
Tout hôpital devra faire partie d’un réseau hospitalier à partir du 1er janvier 2020. Cela rendra-t-il votre contrat individuel et son contenu caduc et subordonné à d’éventuelles directives du réseau ? Plus...
CONTRAT HOSPITALIER
Votre accord n’est-il pas requis pour une nouvelle RG ?
Dans le cadre d’un conflit, votre hôpital recourt à une disposition d’une version adaptée de la réglementation générale. Vous n’avez pourtant jamais donné votre accord à cette version/disposition. Peut-on alors s’en servir à votre encontre ? Plus...
DROIT MÉDICAL
En rendre le CM responsable ?
Un médecin révoqué reproche un avis négligent au conseil médical. Risquez-vous, comme membre du CM, d’avoir un dédommagement à lui payer ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Quand faut-il un avis positif pour résilier le contrat ?
Si la réglementation générale (RG) impose un «avis renforcé» pour pouvoir résilier votre contrat, cela implique-t-il que 2/3 du Conseil médical (CM) doivent voter pour la résiliation ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question… Plus...
CONTRAT HOSPITALIER
Une protection individuelle en cas de fusion ?
Après une fusion avec un autre hôpital, une nouvelle réglementation générale (RG) voit le jour. Et si elle ne respecte pas les droits que vous garantit votre contrat individuel ? Ce contrat prévaut-il encore ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECINS HOSPITALIERS
L’intervention du conseil médical lors d’une fusion
Le conseil d’administration de l’hôpital a entamé des pourparlers de fusion. Dans quelle mesure le gestionnaire doit-il demander l’avis préalable du conseil médical ? Et s’il ne l’a pas fait ? Un récent arrêt a abordé ces questions... Plus...
