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Quelles options avez-vous si un client demande une “réorganisation judiciaire” ?
En 2009, l’ancien régime du “concordat judiciaire” a été réformé et depuis la loi sur la continuité des entreprises (LCE), des entreprises en difficultés financières peuvent demander une réorganisation judiciaire. Et si un fournisseur ou un client réclame la protection de cette loi ? Qu’est-ce que cela implique, en pratique ?
Voici peu, la Commission des normes comptables (CNC) s’est aussi exprimée sur cette réorganisation judiciaire et a esquissé ce faisant une échappatoire potentiellement intéressante si un client important se retrouve soudain en difficultés.
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