Conseil ajouté le 19 janvier 2024

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La réorganisation judiciaire sous un nouvel angle depuis le 1er  septembre 2023

Tout entrepreneur est tôt ou tard confronté à la réorganisation judiciaire d’un client. Depuis le 1er  septembre 2023, le Livre XX du Code de droit économique (et plus particulièrement la réorganisation judiciaire) a été substantiellement modifié. Quelles sont les principales nouveautés ? Et en tant que créancier, dans quelle mesure pouvez-vous continuer à jouer un rôle dans la procédure de réorganisation judiciaire ?

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Mis à jour le : 02.05.2024

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