Conseil ajouté le 19 janvier 2018

FAILLITE

Insolvabilité : qu’est-ce qui change pour vous en tant qu’entrepreneur ?

Les nouvelles règles en matière d’insolvabilité entreront en vigueur dès le 1er  mai 2018. Quelles conséquences cela aura-t-il pour vous si vous êtes confronté à la faillite d’un client ?

Qu’est-ce qui change pour le failli ? Quelles sont les différences entre l’excusabilité (dans le régime actuel) et l’effacement des dettes résiduelles (dans le nouveau régime) ?

Les administrateurs pourront-ils dorénavant aussi être déclarés en faillite ?

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Mis à jour le : 19.04.2024

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