Conseils connexes
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ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS
La réorganisation judiciaire sous un nouvel angle depuis le 1er septembre 2023
Tout entrepreneur est tôt ou tard confronté à la réorganisation judiciaire d’un client. Depuis le 1er septembre 2023, le Livre XX du Code de droit économique (et plus particulièrement la réorganisation judiciaire) a été substantiellement modifié. Quelles sont les principales nouveautés ? Et en tant que créancier, dans quelle mesure pouvez-vous continuer à jouer un rôle dans la procédure de réorganisation judiciaire ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Réorganisation judiciaire : comment mettre le débiteur sous pression ?
Toute entreprise y est confrontée tôt ou tard : l’un de vos clients connaît des difficultés financières et entame une procédure en réorganisation judiciaire. En quoi consiste cette procédure ? Quelles formes peut-elle prendre ? Comment défendre vos intérêts de manière optimale en tant que créancier/fournisseur ? Et quelles mesures pouvez-vous prendre pour compliquer la vie de votre débiteur ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Votre client ou votre fournisseur est en faillite ou en «LCE» : que faire ?
Cela arrive, tôt ou tard, à tout entrepreneur : votre client ou fournisseur fait faillite ou demande une réorganisation judiciaire (l’ancienne LCE) alors qu’il vous doit de l’argent ou que vous lui avez livré des marchandises sous réserve de propriété. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre ? Pouvez-vous encore demander une saisie ? Quand votre créance est-elle privilégiée ? Plus...
FAILLITE
Insolvabilité : qu’est-ce qui change pour vous en tant qu’entrepreneur ?
Les nouvelles règles en matière d’insolvabilité entreront en vigueur dès le 1er mai 2018. Quelles conséquences cela aura-t-il pour vous si vous êtes confronté à la faillite d’un client ? Qu’est-ce qui change pour le failli ? Quelles sont les différences entre l’excusabilité (dans le régime actuel) et l’effacement des dettes résiduelles (dans le nouveau régime) ? Les administrateurs pourront-ils dorénavant aussi être déclarés en faillite ? Plus...
LOI SUR LA CONTINUITÉ DES ENTREPRISES
Se protéger contractuellement contre un client en réorganisation judiciaire ?
Nombreux sont les entrepreneurs qui estiment que leurs clients en réorganisation judiciaire bénéficient d’une protection trop importante et sont donc à la recherche de mécanismes pour tempérer quelque peu cette protection. Pouvez-vous mettre fin à un contrat en cours en raison de la réorganisation judiciaire de votre client ? Pouvez-vous pour cela reprendre dans vos contrats une «clause résolutoire expresse» ? Sous quelles conditions pouvez-vous suspendre vos livraisons futures ? Qu’en est-il de votre réserve de propriété si votre client est en réorganisation judiciaire ? Pouvez-vous demander un paiement au comptant ou une garantie pour les nouveaux contrats ? Plus...
DROIT DE RÉTENTION
Un réparateur peut-il conserver vos biens jusqu’au paiement de sa facture ?
Ou avez-vous vous-même le droit, si vous effectuez des réparations à des biens ou transportez des biens, de les conserver jusqu’à ce que votre client paie sa facture ? Quelles sont les conditions et limites en la matière ? Quand pouvez-vous vous prévaloir de ce droit de rétention pour le paiement d’autres factures ? Pouvez-vous conclure des accords avec vos clients pour élargir ce droit ? Qu’advient-il de votre privilège en cas de faillite ou de réorganisation judiciaire ? Pouvez-vous utiliser les biens de votre client ou même décider de les vendre ? Que modifie la nouvelle loi sur les sûretés réelles mobilières qui entrera en vigueur au plus tard le 01.01.2017 ? Plus...
RECOUVREMENT
Saisie-arrêt : plus de chances d’être payé ?
Quelles sont vos obligations si vous êtes confronté à une saisie-arrêt conservatoire ? À quoi être attentif pour ne pas risquer d’être déclaré co-débiteur et d’avoir ainsi à assumer aussi les dettes de votre fournisseur ? Une saisie augmenterait-il aussi vos chances d’être payé après un jugement ? Quand pouvez-vous procéder à une saisie conservatoire et quelle procédure alors suivre ? Pouvez-vous aussi faire signifier une saisie-arrêt conservatoire sans être passé d’abord par le juge des saisies ? Quand ? Et quand avez-vous une bonne chance de voir le tiers-saisi déclaré co-débiteur et obligé d’assumer aussi le paiement de votre créance ? Et enfin, qu’advient-il d’une saisie si le client est mis en réorganisation judiciaire ou en faillite ? Plus...
RÉORGANISATION JUDICIAIRE
Mon client est en réorganisation judiciaire...
La loi sur la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a été rendue récemment plus restrictive, mais toute entreprise a un jour ou l’autre affaire à un client en «réorganisation judiciaire». Qu’est-ce à dire exactement ? Cela a-t-il encore un sens de demander un jugement à l’encontre d’un client qui n’a pas payé ? Pourquoi est-il utile de consulter le dossier de réorganisation ? Une intervention volontaire dans la procédure s’indique-t-elle ? Que faire si vous relevez des irrégularités ? Quand pouvez-vous demander au tribunal de retirer la protection qu’il a accordée ? Pouvez-vous arrêter ainsi de livrer à un client en réorganisation judiciaire ? Est-il utile d’anticiper une réorganisation judiciaire en demandant un «transfert sous autorité de justice» ? Plus...
FAILLITE
Que faire si vous êtes créancier dans une faillite ?
Vous l’avez lu dans les journaux : 2013 est à nouveau une année marquée par un nombre record de faillites. Tôt ou tard, vous aussi risquez d’être confronté à la faillite d’un client qui vous est encore redevable. Comment procéder alors ? Comment vérifier déjà si un client est en faillite ? Comment faire spontanément une déclaration de créance ? Qu’est-ce qu’une « réserve de propriété » ? Quand une telle clause est-elle valide ? Pourquoi devez-vous réagir vite le cas échéant ? Les créanciers privilégiés ne sont pas seulement les banques et le fisc. Vous aussi avez parfois un privilège. Quand est-ce notamment le cas ? Quels sont vos droits si vous avez encore livré durant une réorganisation judiciaire ? Et enfin, pouvez-vous récupérer votre dû directement auprès des administrateurs de la société faillie ? Plus...
RÉORGANISATION JUDICIAIRE
À savoir sur la nouvelle LCE...
La loi sur la continuité des entreprises est modifiée depuis le 1er août. En quoi consiste au juste une réorganisation judiciaire ? Quelles en sont les conséquences ? Qu’advient-il de votre créance en cas d’accord collectif ? Par le passé, on a pas mal abusé de la LCE. Puis, bien des entreprises ont fini tout de même par faire faillite durant ou après une réorganisation judiciaire. Aussi a-t-on resserré les règles applicables. Que contiennent au juste les nouvelles règles ? Quelles sont pour vous les conséquences si votre client est placé sous le régime de la LCE ? Que devez-vous faire si vous en êtes informé ? Qu’advient-il de vos factures impayées ? Les contrats en cours sont-ils automatiquement arrêtés ? Et quelles sont les conséquences si vous continuez à livrer après l’entrée en vigueur d’une réorganisation judiciaire ? Plus...
