Indemnités de gestion
La Cassation vise-t-elle aussi la déduction des factures de votre société de gestion ?
La Cour de cassation a confirmé (Cass., 15.10.2015) qu’une convention non simulée, des factures et les preuves de paiement ne suffisent pas pour déduire les indemnités de gestion.
Le fisc peut-il faire des difficultés sur la déductibilité de vos indemnités de gestion dans le chef de votre société opérationnelle ou de celui de votre client ?
Comment démontrer que des prestations réelles correspondent à ces factures ? Pourquoi établir une convention suffisamment détaillée est-il essentiel ? Le fisc peut-il refuser la déduction des indemnités de gestion si, d’autre part, il les impose dans le chef de votre société de gestion ? N’y a-t-il pas une double imposition ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
Cherchez dans tous les domaines
Conseils connexes
Domaines
À propos de…
Contact
Larcier-Intersentia
Tiensesteenweg 306
3000 Louvain
T 0800 39 067
F 0800 39 068
E-mail Service clients
Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA
RPM Bruxelles
TVA BE 0436.181.878