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L’administration fiscale belge peut-elle taxer vos rémunérations de dirigeant étrangères ?
L’internationalisation croissante des entreprises et de leurs dirigeants mène à toujours plus de questions quant au lieu d’imposition des rémunérations touchées par les dirigeants d’entreprises étrangères. Or, considérer simplement que ces rémunérations (ou «fees») ne peuvent être imposées qu’à l’étranger nous semble un peu court. Si le pays concerné a signé une convention préventive de la double imposition avec la Belgique, la question est généralement tranchée par les dispositions de la convention en question. Ce n’est toutefois pas toujours une garantie, d’autant plus lorsque le dirigeant belge facture ses prestations par le biais d’une société de management.
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Mis à jour le : 20.05.2024
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