Conseils connexes
Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
ordre de pertinencePROCÉDURE
Votre société de management pourrait-elle être un abus fiscal ou une simulation ?
Si le transfert de revenus entre deux sociétés par le biais de management fees pose problème au fisc, ce dernier peut en principe requalifier ces frais en rémunération des personnes physiques qui sont derrière la société de management, s’il démontre qu’il y a simulation ou abus fiscal. S’agit-il d’un risque réel pour vous, ou ne faut-il pas vous en inquiéter ? Plus...
INTERNATIONAL
L’administration fiscale belge peut-elle taxer vos rémunérations de dirigeant étrangères ?
L’internationalisation croissante des entreprises et de leurs dirigeants mène à toujours plus de questions quant au lieu d’imposition des rémunérations touchées par les dirigeants d’entreprises étrangères. Or, considérer simplement que ces rémunérations (ou «fees») ne peuvent être imposées qu’à l’étranger nous semble un peu court. Si le pays concerné a signé une convention préventive de la double imposition avec la Belgique, la question est généralement tranchée par les dispositions de la convention en question. Ce n’est toutefois pas toujours une garantie, d’autant plus lorsque le dirigeant belge facture ses prestations par le biais d’une société de management. Plus...
SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Le fisc peut-il ignorer l’existence d’une société (de management) ?
Les dirigeants fournissent souvent leurs prestations via une société de management. Le fisc peut-il ignorer l’existence d’une société (de management) et imposer les revenus de cette société dans le chef du gérant ? Quand le fisc peut-il écarter la réalité juridique ? Quand est-il effectivement question de simulation ou d’abus fiscal ? Qu’a récemment dit la Cour de cassation à ce sujet dans un dossier spécifique ? Plus...
IMPÔTS - RÉMUNÉRATION
Rémunération minimum des dirigeants d’entreprise : des nouvelles règles en 2018
À partir de cette année, votre entreprise doit octroyer une rémunération d’au moins 45 000 € à au moins l’un de ses dirigeants pour ne pas perdre le bénéfice du taux réduit, faute de quoi vous risquez une cotisation complémentaire de 5,1 % ou 10 %. Cette nouvelle cotisation concerne-t-elle également les entreprises qui ne bénéficient pas (ou ne souhaitent pas bénéficier) du taux réduit ? Y a-t-il des exceptions ? Quelles sont les règles pour les entreprises liées ? Suffit-il que votre société de gestion verse un salaire suffisant ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
Une nouvelle vie insufflée à la cotisation de 309 % ?
La Cour de cassation a précisé voici peu quand la cotisation (de 309 %) sur commissions secrètes s’applique aux «bénéfices dissimulés». S’applique-t-elle aussi aux «factures fictives» ? Quand y a-t-il un risque ? Et que faire si vos entreprises se comptent des indemnités de management ? Cette décision modifie-t-elle les règles qui avaient finalement été instaurées en 2013 à ce sujet concernant les avantages attribués par une société ? Du reste, quelles étaient-elles, ces règles ? Et les frais de restaurant ? Restent-ils hors de portée de cette cotisation de 309 % ? Plus...
MANAGEMENT FEES
Le fisc peut-il refuser la déduction de management fees ?
Des management fees sont parfois une source de discussions avec le fisc, tant dans la société opérationnelle qui les paie que dans la société de management qui les perçoit. Quelle est la différence entre des management fees et une rémunération d’administrateur ? Pourquoi le fisc cible-t-il parfois davantage les premières ? À quoi être attentif pour qu’il accepte sans problème la déduction de management fees payées par votre société opérationnelle ? Une discussion peut-elle aussi surgir dans votre société de management ? À quel propos ? Et comment vous défendre en pareil cas ? Plus...
SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
À chacun sa société de management ?
Vos enfants viennent travailler dans votre société en vue d’y reprendre petit à petit vos tâches. Vous pourriez les nommer gérant ou administrateur, mais leur rémunération pourrait poser problème, plus particulièrement les avantages de toute nature dont la société assume le coût. Sur ce plan, vos priorités et celles de vos enfants ne sont en effet pas les mêmes et vos enfants ont aussi chacun des souhaits différents en ce domaine. Une solution serait que chaque gérant ou administrateur constitue sa propre société de management, pour y faire aboutir tout ou partie du bénéfice de la société opérationnelle, puis y faire ce qu’il veut au niveau de la rémunération et des avantages de toute nature. Que faut-il alors prendre en compte en matière de droit des sociétés et comment éviter les difficultés fiscales ? Plus...
