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date de publicationBIEN-ÊTRE
Alcool et drogues sur le lieu de travail
Il est primordial de mener une politique préventive relative à la consommation d’alcool et de drogues au sein de votre entreprise. En effet, la consommation excessive de ces substances peut entraîner de graves conséquences. La prévention de la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail est un élément clé d’une bonne politique de bien-être dans votre entreprise. Plus...
IMMEUBLE
Requalification des loyers excessifs : les cas les plus complexes
Si vous louez un immeuble à une société dont vous êtes administrateur ou gérant, la partie du loyer qui dépasse le «seuil de requalification» est imposable à titre de rémunération. Comment calculer le loyer à requalifier si votre partenaire est également propriétaire du bien loué, et qu’en est-il si vous ne louez pas l’immeuble ou n’assumez pas la fonction d’administrateur toute l’année ? L’entièreté du loyer doit-elle être requalifiée si vous louez également des meubles ou un terrain ? Peut-on déduire du loyer les intérêts d’un emprunt contracté en vue d’acheter ou de rénover le bien ? Plus...
RÉGULARISATION
Législation sur le blanchiment : et tout cet or qui brille ?
Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible de régulariser les revenus, sommes et capitaux qui n’ont pas subi leur régime fiscal normal en recourant au fameux régime de la DLU quater. Cependant, en raison notamment du durcissement de la législation sur le blanchiment d’argent, la demande sur l’origine des avoirs reste élevée auprès des institutions financières. À la fin de l’année passée, il est clairement apparu que ces dernières sont particulièrement vigilantes lorsqu’elles vendent des métaux précieux pour un montant important. Plus...
COMPTE COURANT
Avantage de toute nature prêts bon marché : taux d’intérêt de référence pour l’EI 2024
L’AR/CIR prévoit l’évaluation forfaitaire de divers avantages de toute nature (ATN), dont les prêts bon marché ou sans intérêt consentis par la société au dirigeant d’entreprise ou au travailleur. La classification en tant qu’ATN couvre non seulement le prêt effectivement conclu entre la société et le dirigeant d’entreprise ou le travailleur, mais aussi la dette de ce dernier envers la société, comptabilisée dans le compte courant (C/C) débiteur. L’absence d’intérêt ou un taux d’intérêt réduit sur le solde restant dû du C/C constitue un ATN soumis à l’impôt dans le chef du dirigeant d’entreprise ou du travailleur. Pour déterminer s’il s’agit d’un taux d’intérêt réduit, il faut le comparer à un taux fixé annuellement par AR. Les taux d’intérêt pour l’exercice d’imposition 2024 ont récemment été publiés au Moniteur belge (AR 12.01.2024, MB 25.01.2024) . Plus...
ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
Réorganisation d’une entreprise en difficulté : conséquences fiscales depuis le 1er septembre 2023
Lorsqu’une entreprise en difficulté financière se trouve en réorganisation (extra)judiciaire, ses créanciers actent généralement des réductions de valeur sur leurs créances. Pour l’entreprise en réorganisation, les abandons de créances accordés par les créanciers constituent des produits. Sur le plan fiscal, des règles particulières s’appliquent aussi bien aux réductions de valeur et aux moins-values qu’aux produits. Ces règles ont changé depuis le 1er septembre 2023. Plus...
FAILLITE
Pré-pack ou faillite silencieuse : un instrument utile ?
Récemment, la faillite du fabricant d’autobus Van Hool a fait l’objet d’une grande attention de la part des médias. Dans ce dossier, il était question de la «préparation privée d’une faillite» (également appelée «faillite silencieuse» ou «pré-pack»). Quel est le but de cette procédure ? De quoi s’agit-il exactement ? Une faillite ordinaire suivra-t-elle plus tard ? Plus...
REPORTING
Entreprises durables : de la NFRD à la CSRD, quelles sont les normes à utiliser ?
La directive européenne NFRD impose depuis longtemps aux grandes «entités d’intérêt public» la communication d’informations non financières. La directive CSRD, plus récente, étend cette obligation à d’autres entreprises, imposant de la sorte à de nombreuses grandes entreprises d’établir un reporting sur la durabilité à partir de 2026 (exercice comptable 2025). Les normes européennes de reporting sur la durabilité ( European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) définissent la manière de procéder. De quoi s’agit-il exactement ? Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Dans les frais directement ou dans les investissements ?
Votre comptable enregistre certaines dépenses de votre société en une fois dans les frais, d’autres dans les investissements. La distinction est souvent évidente, mais il y a des exceptions. Qui en décide en cas de doute : le fisc ou votre société ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Les cohabitants bénéficient-ils de ces régimes préférentiels ?
Le survivant marié ou cohabitant légal peut bénéficier d’une exemption de droits de succession pour le logement familial et du taux réduit d’imposition prévu pour les entreprises familiales. Qu’en est-il s’il cohabitait simplement, de fait ? Plus...
VOITURE & TRANSPORT - DIVERS
Un vélo aux frais de votre société : quel régime fiscal ?
C’est le printemps et une envie de vélo vous reprend, mais vous devriez remplacer le vôtre. Serait-il fiscalement avantageux que votre société l’acquière et le mette à votre disposition ? Et qu’en serait-il vis-à-vis d’un de ses salariés ? Plus...
