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Résultats de la recherche : 65201 conseil(s)
date de publicationTVA
Vous avez compté trop de TVA, comment rectifier le tir ?
Vous avez facturé plus de TVA que ce qui était légalement dû sur une livraison ou un service. Vous pouvez récupérer cet excédent, mais comment ? Existe-t-il une procédure distincte, ou cela peut-il se faire via les déclarations habituelles ? Plus...
IMMOBILIER - APPORT
Apport d’un immeuble mixte en société : des économies sur l’enregistrement
L’apport d’une habitation à une société est soumis à un droit d’enregistrement de 12 ou 12,5 %, contre 0 % pour un immeuble commercial. Qu’en est-il dès lors de l’apport d’un immeuble à usage mixte ? Plus...
RÉPERCUSSION DES FRAIS - FRAIS DE VOITURE
Frais de voiture refacturés : une exception aussi pour la TVA ?
Si votre société refacture des frais de voiture à déduction limitée, elle ne doit pas limiter leur déduction sous certaines conditions. Quid alors de la TVA ? Plus...
PENSION EXTRALÉGALE
Externaliser votre provision pour pension interne ?
Si vous avez encore dans votre société une provision pour pension (interne, donc), vous pouvez l’«externaliser». Pourquoi le feriez-vous ? Et qu’en est-il alors de la règle des 80 % pour vos pensions complémentaires ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ
Voiture de société : un ATN moindre, donc moins de cotisations sociales et de précompte professionnel ?
Si votre société remplace la voiture «polluante» qu’elle met gratuitement à votre disposition par un modèle «écologique», votre avantage de toute nature (ATN) devrait fortement baisser. Et vos cotisations sociales et votre précompte professionnel (Pr P) ? Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Calcul du délai lié à l’imposition de la plus-value immobilière
Un particulier souhaite vendre le bien qu’il a acheté à titre privé en réalisant une belle plus-value. Il se demande si cette plus-value est imposable. Quelles sont les règles exactes ? Quel est le délai à respecter et comment se calcule-t-il ? Plus...
