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Résultats de la recherche : 65201 conseil(s)
date de publicationVENTE - PROMESSE D’ACHAT
Comment éviter l’amende pour enregistrement tardif ?
L’acte d’achat de votre client ne pourra pas être passé dans les quatre mois parce que l’acquéreur veut d’abord vendre son habitation propre. Quel est l’intérêt d’une promesse de vente et d’achat mutuelle dans ce cas-ci ? Plus...
BAUX À LOYER - DIVERS
Indexer le loyer d’un kot
Votre étudiant loue pour un an mais veut rester plus longtemps : pouvez-vous indexer le loyer ? Faut-il prévoir cela par écrit ? Quelles sont les règles dans les trois Régions et qu’a dit la Cour constitutionnelle ? Plus...
RÉGION WALLONNE - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Une construction sans permis d’urbanisme en Wallonie
Ce n’est pas toujours très grave si un logement situé en Région wallonne n’a pas de permis d’urbanisme pour tout ou partie de ce logement, puisqu’une présomption de conformité pourrait s’appliquer. De quoi s’agit-il exactement ? Plus...
BAUX À LOYER - DIVERS
Trop d’occupants dans le bien loué ?
Vous louez un appartement de deux chambres à un locataire et à sa fille en bas âge. Au fil du temps, vous constatez qu’il a permis à plusieurs membres de sa famille d’emménager dans l’appartement. Pouvez-vous faire quelque chose contre cela ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - CONSEIL DE COPROPRIÉTÉ
Comment choisir les membres du conseil de copropriété ?
Plus de candidats que l’année dernière se présentent à l’assemblée générale de l’association des copropriétaires (ACP) pour siéger au conseil de copropriété. Cela pose-t-il un problème et comment déterminer exactement qui siégera ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - TRAVAUX & TRANSFORMATIONS
Le nouveau locataire commercial veut d’abord aménager le bien
Supposons que vous ayez trouvé un nouveau locataire pour votre local commercial. Cette personne considère que le bien n’est pas encore prêt à être occupé. Elle souhaite donc l’aménager avant le début du bail et demande à recevoir les clés un peu plus tôt. Que faut-il savoir ? Plus...
SOCIÉTÉ SIMPLE
Retrait dans la société simple pour préserver l’égalité entre les enfants
Bien que ce ne soit en pratique pas toujours aisé, la plupart des parents souhaitent traiter leurs enfants de manière égale. Souvent, il est impossible et peu pratique de donner en même temps le même montant à tous vos enfants. Faire don à vos enfants d’un montant à investir dans une société simple peut s’avérer plus simple et plus efficace. Ainsi, un enfant qui a besoin d’argent pour acheter un bien immobilier peut «sortir» le montant nécessaire, après quoi sa participation dans la société simple diminue. Comment cela fonctionne-t-il exactement ? Plus...
DÉCLARATION
IPP : points d’attention lors de la déclaration de revenus (im)mobiliers
Vous possédez des biens à l’étranger : à quoi faire attention dans votre déclaration annuelle à l’IPP ? Comment récupérer le précompte mobilier (Pr M) retenu ? Comment obtenir l’imputation de la quotité forfaitaire d’impôt étranger sur les dividendes français ? Avez-vous également une obligation de déclaration en ce qui concerne la taxe sur les opérations de bourse et la taxe sur les comptes-titres ? Plus...
