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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - DIVERS

Décret wallon sur l’aménagement du territoire

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BIEN IMMOBILIER - FRAIS DÉDUCTIBLES

Enregistrer gratuitement un contrat de bail ?

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DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Outre un flexi-job, 180 heures sup sont aussi avantageuses !

Votre travailleur ne doit pas nécessairement effectuer un flexi-job ailleurs s’il veut gagner un peu plus. Il peut très bien prester chez vous des heures supplémentaires aussi avantageuses pour lui qu’un flexi-job. Explications… Plus...

VACANCES ANNUELLES - JOURS DE CONGÉ

Attestations de vacances : demandez-les !

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FORMES SOCIÉTAIRES - TRANSFORMATION

SCA, SCRL ou SCRI : y a-t-il encore des choses à faire ?

Votre société était une SCA, une SCRL ou une SCRI. Or, la réforme du droit des sociétés a supprimé ces formes de sociétés et, si vous n’avez pas encore modifié ses statuts au 1er  janvier 2024, votre société a automatiquement été transformée en SA, SRL ou SNC, selon le cas. Y a-t-il toutefois encore des choses à faire ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ

Limitez l’avantage de toute nature (ATN) de votre voiture !

Profitant des conditions salon au printemps, votre société a acquis une nouvelle voiture. Ces conditions spéciales contribueront-elles aussi à diminuer votre ATN pour cette voiture que votre société met gratuitement à votre disposition ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Les cohabitants bénéficient-ils de ces régimes préférentiels ?

Le survivant marié ou cohabitant légal peut bénéficier d’une exemption de droits de succession pour le logement familial et du taux réduit d’imposition prévu pour les entreprises familiales. Qu’en est-il s’il cohabitait simplement, de fait ? Plus...

SOCIÉTÉ SIMPLE

Une société simple en tant que pacte d’actionnaires pour votre SRL ou SA

Associée à une donation, la société simple jouit d’une grande popularité dans le cadre de la planification successorale, mais elle est également un instrument intéressant en tant que super pacte d’actionnaires pour les sociétés d’exploitation et les sociétés immobilières. Quels en sont le fonctionnement, les coûts et les formalités ? Plus...

DROIT - RESPONSABILITÉ

Bientôt une nouvelle plateforme numérique pour les consommateurs

Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er  février 2024, crée une nouvelle plateforme numérique pour les consommateurs. Quelle est son utilité ? Pouvez-vous y être confronté en tant que commerçant ? Plus...

PLACEMENTS - DIVERSIFICATION DU RISQUE

Les réserves de liquidation dans une Branche 6 ?

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Mis à jour le : 17.05.2024

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