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Résultats de la recherche : 597 conseil(s)
date de publicationSOCIÉTÉ - COMPTES ANNUELS
Que faut-il savoir au sujet du dépôt des comptes annuels ?
C’est plus que probablement votre comptable qui se charge de déposer les comptes annuels de votre société à la BNB. Oui, mais si ce n’est pas fait dans les règles, c’est bien votre société et/ou vous, son administrateur, qui en assumerez les conséquences ! Vous feriez donc mieux d’en savoir un peu plus sur le sujet... Plus...
BAUX À LOYER - BRUXELLES
De nouvelles règles pour le logement locatif bruxellois ?
Le Code bruxellois du logement, qui fixe les règles de base pour la location de logements en Région bruxelloise, a déjà été modifié à plusieurs reprises au cours des dernières années. Le 29 mars 2024, une ordonnance entrainant des modifications a été approuvée par le Parlement bruxellois Que faut-il savoir ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS
Quelle indemnité de frais vous verser lors d’un voyage à l’étranger, et que doit prouver votre société pour la justifier ?
Si vous vous rendez à l’étranger pour votre société, celle-ci peut vous verser une indemnité journalière de frais sous certaines conditions. De quel montant ? Et comment veiller à ce que le fisc ne puisse pas contester sa déduction par votre société, ou en imposer le montant dans votre chef ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - MODIFICATION DES STATUTS
Des adaptations intéressantes pour les statuts de votre SRL ?
Les statuts de votre SRL n’ont pas encore été adaptés à la réforme du droit des sociétés, mais le rendez-vous chez le notaire est déjà fixé. Vous pouvez en profiter pour aller au-delà de ce qui est légalement requis. Parmi ces modifications volontaires, quelles sont les plus intéressantes ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - TANTIÈME
Suffisante, votre rémunération de 2023 ?
Votre rémunération de 2023 est trop basse, vous dit votre comptable. Votre société devrait vous attribuer un tantième, sans quoi elle n’aura pas droit au taux réduit de l’impôt des sociétés ! Voyons ce qu’il en est. Plus...
RÉDUCTIONS FISCALES - BIENS IMMOBILIERS
Une réduction du Pr I pour un immeuble vide ?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous souhaitez mettre en location, mais qui est actuellement inoccupé. Quand pouvez-vous bénéficier d’une réduction du précompte immobilier (Pr I) pour cause «d’improductivité» ? Le fait que vous ne puissiez pas encore louer le bien parce que vous êtes en train de le rénover, pose-t-il problème ? Plus...
CRÉDIT-TEMPS - INTERRUPTION DE CARRIÈRE
Prendre une fois le congé parental de 1/5 un autre jour ?
Un travailleur a pris un congé parental de 1/5. Il a été convenu qu’il prendrait son jour de congé le lundi. Il voudrait à présent prendre exceptionnellement ce jour un mercredi. Risquez-vous alors des ennuis avec l’ONEm ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
La force probante d’une comptabilité peut bien faire l’objet d’un accord !
Le fisc avait rejeté la comptabilité d’un contribuable, qu’il considérait comme non probante, mais sans le dire lors du contrôle sur place ! N’y avait-il pas dès lors un accord tacite sur ce point ? Réponse de la Cour de cassation dans un arrêt du 29 septembre 2023 ! Plus...
