Résultats de la recherche
Résultats de la recherche : 597 conseil(s)
date de publicationDROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Aussi obligé d’accepter du liquide dès 2024 !
Les paiements électroniques sont tellement implantés qu’il n’y a plus grand monde pour payer en liquide. Pouvez-vous refuser purement et simplement un paiement en liquide ? Les règles sont-elles différentes pour les consommateurs et pour d’autres entrepreneurs ? Qu’en dit une nouvelle loi votée le 8 février 2024 ? Plus...
IMMOBILIER
À quoi faire attention si votre société rénove un immeuble
Votre société est propriétaire d’un immeuble qu’elle utilise entièrement pour son activité professionnelle, et dans lequel vous souhaitez à présent effectuer d’importants travaux de rénovation. Quels sont alors les principaux points d’attention en matière d’impôts directs ? Plus...
SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Travailler avec une société de management : avantages et inconvénients ?
De plus en plus d’administrateurs, de dirigeants et de cadres créent une société de management par l’intermédiaire de laquelle ils prestent leurs services sur une base indépendante et facturent au client. À partir de quand cela devient-il intéressant ? Quelle forme juridique faut-il privilégier ? Exercer ses activités à travers une société de management présente-t-il également des inconvénients ? Plus...
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES
Les conditions supplémentaires à remplir pour qu’un loyer professionnel de 2023 soit déductible
Si votre société ou vous-même faites un usage professionnel d’un immeuble, d’un bureau ..., elle ou vous pouvez en principe en déduire le loyer. Une loi du 28 décembre 2023 met toutefois une nouvelle condition à cette déduction, applicable déjà à l’année de revenus 2023 ! Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - ACCIDENT
Prouver un accident du travail en l’absence de témoin ?
Un travailleur est victime, pendant ses heures de travail, d’une agression qui lui cause des lésions physiques et psychiques. Aucun témoin ne peut cependant attester de l’incident. Un tel événement peut-il être constitutif d’un accident du travail, et comment le travailleur doit-il le prouver ? Plus...
ACTUALITÉ - DROIT
Le sous-traitant n’est plus à l’abri du maître d’ouvrage
En vertu d’une nouvelle loi du 1er février 2024, lorsque vous êtes sous-traitant, le client de l’entrepreneur principal pourra plus facilement mettre votre responsabilité en cause. Que devez-vous savoir à ce propos ? Et est-il possible de vous protéger contractuellement ? Plus...
ASSOCiATION - HONORAIRES DE DMG
Honoraires de DMG mis en pool : éviter les soucis de TVA
Votre cabinet de groupe vient, fin février, de percevoir les honoraires de DMG pour 2024. Après le décompte et l’imputation des frais (de 2023), ils seront répartis entre les associés (en général, suivant une clé convenue). Pourquoi faut-il alors faire attention afin qu’aucune TVA ne soit due sur ces paiements ? Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Quand faut-il payer le Pr P ou le Pr M ?
Votre société doit retenir le précompte professionnel (Pr P) sur vos salaires et tantièmes, ainsi que le précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes et intérêts. Quels sont les délais de paiement , et quid en cas de retard ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVES
Qu’est-ce que la «condition d’intangibilité» des réserves ?
La «condition d’intangibilité» est importante tant pour les réserves immunisées que pour les réserves de liquidation. Qu’implique exactement cette condition, et quand considère-t-on que l’on «touche» réellement à une réserve ? Plus...
