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Conseil ajouté le 14 janvier 2014
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ
TVA, droit fixe, droit de partage, droit de vente ?
Votre société n’a payé que de la TVA pour une habitation qu’elle détient. Qu’en sera-t-il si vous l’en retirez ? Réponse surprenante du ministre des Finances !
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