TVA RÉCUPÉRABLE
Peut-être pouvez-vous récupérer davantage de TVA pour cet immeuble...
Votre société fait construire un immeuble ou l’achète neuf, ou rénove un immeuble existant. Cet immeuble est “à usage mixte” : le rez-de-chaussée est p.ex. à usage professionnel (bureau ou magasin) et vous louez le premier étage comme appartement.
Combien récupérez-vous alors de la TVA payée ? Le fisc est plutôt enclin à le calculer tout simplement d’après le nombre de mètres carrés à usage professionnel ou loués, mais parfois, vous aurez un meilleur résultat en procédant autrement, comme cela ressort de certaines décisions de jurisprudence.
Comment procéder, concrètement, et à quoi être attentif ? Comment vous couvrir par avance vis-à-vis de votre contrôleur TVA ?
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