LOCATION IMMOBILIÈRE
Location d’un entrepôt avec bureau : avec TVA malgré tout ?
Si votre société de management ou de patrimoine donne en location un bien immobilier à votre entreprise, elle ne devra généralement pas facturer de TVA sur cette location, ce qui signifie qu’elle ne pourra pas récupérer la TVA payée sur l’achat ou pour l’entretien du bien.
Par exception, la location d’un emplacement pour l’entreposage de biens est soumise à la TVA. Quand peut-on parler d’«entrepôt» ? Et quid lorsqu’un espace bureau y est lié ?
Que signifie concrètement le seuil de 10 % de l’administration TVA ?
Qu’en a dit récemment la Commission de ruling ? Comment pourriez-vous peut-être, en considérant le «volume» de l’entrepôt, compter et récupérer malgré tout la TVA ?
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