Sans doute l’avez-vous déjà entendu dire : l’avantage imposable lié à votre voiture de société va augmenter. Voici quelques semaines, cependant, une décision TVA a aussi été publiée en matière de TVA récupérable et de TVA due sur les avantages de toute nature (décision n° ET 119.650 du 20 octobre 2011), ce qui concerne tout particulièrement aussi votre voiture de société.
Depuis janvier 2011, vous devez limiter dès le début la TVA récupérable relative à vos frais de voiture et autres investissements à usage privé, en fonction de leur utilisation professionnelle (plus de rectification après coup, donc). L’Administration de la TVA a précisé comment, d’après elle, tout cela doit se faire concrètement.
Voyons ce que cela implique à votre niveau et à quoi vous devez surtout prêter attention.
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.