Accueil » Conseil : Une réduction de capital est-elle un abus fiscal ?
Conseil ajouté le 5 décembre 2019
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Une réduction de capital est-elle un abus fiscal ?
Une société réduit son capital en 2013. Le fisc considère cette réduction de capital comme un abus fiscal et la soumet au précompte mobilier (Pr M). À bon droit ? Qu’en a dit la justice ?
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