Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Des modifications pour les dividendes VVPRbis
Sur un dividende que vous distribue votre société, vous payez normalement un précompte mobilier (Pr M) de 30 %. Mais si le dividende découle d’une action VVPRbis, ce Pr M peut être moindre. Une loi du 21.01.2022 (MB 28.01.2022) a apporté des modifications à ce régime. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Une réduction de capital dans une holding : un abus fiscal ?
Une société à laquelle avaient été apportées les actions d’une autre société avait réduit son capital. Le fisc avait soumis cette distribution au précompte mobilier en se fondant sur la disposition anti-abus. Qu’en a dit toutefois la justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Du Pr M sur un partage partiel de l’avoir social ?
En 2012, une société avait réduit son capital, où il y avait des réserves incorporées, et avait retenu 10 % et non 25 % de précompte mobilier (Pr M) sur la distribution de ces réserves, car la réduction du capital serait un partage partiel de l’avoir social. Quel intérêt a encore actuellement cette affaire ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Abusif de la comptabiliser au compte courant ?
Vous voulez réduire le capital de votre société et en comptabiliser le montant au crédit de votre compte courant (créance sur votre société), non le percevoir en liquide. Le fisc y verra-t-il un «abus fiscal», comme vous l’avez entendu dire ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
À propos des nouvelles règles de réduction du capital
La réforme de l’impôt des sociétés a profondément modifié les règles sur les réductions du capital d’une société. Le fisc a commenté ces nouvelles règles dans une circulaire du 02.08.2018. Qu’y trouvez-vous ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Effectuer sans tarder une réduction de capital ?
Dès le 01.01.2018, une réduction de capital deviendra en principe en partie un dividende imposable. Devriez-vous dès lors encore effectuer une réduction de capital exonérée avant la fin de l’année ? À quoi vous montrer attentif ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Distribuer des réserves distribuées et réincorporées...
Si vous avez payé 10 % de précompte mobilier sur les réserves distribuées avant le 01.04.2014 par votre société, pour les réincorporer ensuite à son capital, vous pourrez bientôt les en retirer en exonération d’impôt. Comment donc ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Un dividende, une réduction de capital simulée ?
Une société procède à une réduction de capital exonérée d’impôt, mais le fisc y voit une simulation et requalifie l’opération en la distribution d’un dividende... imposable ! Où se situerait la simulation et qu’en a dit la justice ? Plus...
PLUS-VALUES INTERNES
Imposable, la réduction de capital ?
Les médias ont évoqué l’intention du fisc d’imposer une réduction du capital de la société de deux entrepreneurs connus. N’est-ce plus exonéré d’impôt ? Plus...
DISPOSITION ANTI-ABUS
Apport d’un immeuble et réduction de capital
En son temps, vous aviez apporté un immeuble à votre société, à titre de capital. À présent, vous voulez réduire ce capital, en distribuant des réserves en argent liquide. Un problème avec la nouvelle disposition anti-abus ? Plus...
