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SOCIÉTÉ - CAPITAL
Un dividende, une réduction de capital simulée ?
Une société procède à une réduction de capital exonérée d’impôt, mais le fisc y voit une simulation et requalifie l’opération en la distribution d’un dividende... imposable ! Où se situerait la simulation et qu’en a dit la justice ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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