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Résultats de la recherche : 65201 conseil(s)
ordre de pertinenceDÉBUTER EN TANT QU’INDÉPENDANT - IMPÔTS EN NOM PERSONNEL
Débuter en tant qu’indépendant complémentaire
Vous, votre partenaire ou l’un de vos enfants envisagez de vous lancer en tant qu’indépendant complémentaire. Quand cela est-il possible, quels sont alors vos obligations et vos droits sociaux, et quelle est votre situation fiscale ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - PLUS-VALUES
Donner du matériel totalement amorti ?
Au fil des ans, vous avez acheté toutes sortes d’équipements et de meubles de bureau qui ont été complètement amortis. Toutefois, ces articles sont encore utilisables et vous envisagez de les vendre ou de les donner gratuitement, p.ex. à vos enfants ou à un centre de recyclage. Quelles sont alors les conséquences fiscales pour votre entreprise en nom personnel ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Répondre à une demande de renseignements ?
Vous recevez une «demande de renseignements» du fisc. Dans quel délai et sous quelle forme devez-vous y répondre, et y a-t-il alors une différence entre une demande par courrier ou par e-mail ? Que se passe-t-il si vous êtes marié, mais que la demande n’est adressée qu’à l’un d’entre vous ? Et le fisc est-il d’accord s’il ne réagit pas ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - REVENUS MOBILIERS
Opter pour un fonds ou un tracker mixte ?
Les fonds mixtes sont le placement le plus populaire, car ils collent parfaitement aux exigences de diversification de bien des profils d’investisseurs. Que sont‑ils au juste ? En existe-t-il de plusieurs sortes ? Y a-t-il aussi des trackers ou ETF (Exchange Traded Funds) mixtes aux frais moindres ? Et quid au niveau fiscal ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un bail d’habitation avec une activité commerciale ?
Vous mettez un logement en location et vous convenez avec le locataire qu’il peut utiliser une partie du bien à des fins professionnelles. Par la suite, le locataire vous informe qu’il souhaite rénover davantage le logement loué pour étendre son activité. Selon lui, il existe un bail commercial. Est-ce vrai ? Qu’a dit le juge ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - FONDS DE RÉSERVE
L’ACP peut-elle restituer une partie du fonds de réserve ?
Un copropriétaire avait des arriérés dans le paiement de ses charges au fonds de réserve, qui n’ont pas été récupérés à la vente de son appartement. L’ACP a alors décidé de restituer aux autres copropriétaires une partie du fonds de réserve. Est-ce permis ? Qu’a dit le juge ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Une période d’essai pour le magasin ?
Supposons qu’un locataire souhaite tester un projet particulier dans votre local commercial. Quels accords pouvez-vous prévoir et quels sont les pièges à éviter ? Plus...
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
Impôts : louer un logement avec un bail de droit commun
Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous souhaitez mettre en location. Or, un candidat locataire souhaite conclure un bail de droit commun, pour y installer des bureaux et non son habitation. Est-ce possible et quelles sont les conséquences à l’impôt des personnes physiques et pour les droits d’enregistrement ? Plus...
