Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
date de publicationDÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
L’imposition de droits d’auteur au-delà du plafond
Une société verse à son dirigeant une redevance de droits d’auteur supérieure au plafond sous lequel elle est imposable à titre de revenu mobilier. Pour le fisc, la partie qui dépasse le plafond est imposable, mais à titre de rémunération de dirigeant. La justice a-t-elle été de cet avis ? Plus...
SOCIÉTÉ - CESSION
Anormal de la «nettoyer» avant de la vendre ?
Le gérant d’une SPRL en vend les actions avec plus-value, après avoir sorti de la société tous les actifs qui n’intéressaient pas les repreneurs. Le fisc trouve la vente anormale et impose la plus-value à titre de revenu divers. A-t-il eu gain de cause en justice ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Un droit d’habitation déductible à titre de rente alimentaire ?
Dans sa déclaration d’impôt, un homme déduit 415 000 € à titre de rente alimentaire (la valeur d’un droit viager d’habitation accordé à son ex-épouse). Le fisc n’accepte qu’une déduction de 5 250 €. Qu’en a dit la justice ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Disposer d’une habitation : une rente alimentaire imposable ?
Une femme occupe gratuitement une habitation de son futur ex-conjoint durant la procédure de divorce. Pour le fisc, elle bénéficie ainsi d’une rente alimentaire, laquelle est imposable. Qu’en a dit la justice ? Plus...
REVENUS MOBILIERS - REDEVANCES
La redevance pour une licence accordée à sa société...
Une styliste concède une licence de sa marque à la SPRL dont elle a été la gérante. Elle déclare les redevances perçues en contrepartie à titre de revenus mobiliers. Le fisc y voit une rémunération de dirigeant. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Ces remboursements d’emprunt pour l’habitation aussi ?
Le juge de paix impose à un homme séparé de fait de continuer à rembourser l’emprunt hypothécaire relatif au logement familial qu’occupent toujours son ex et ses enfants. Une rente alimentaire déductible pour la Cour de cassation ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Et alors, cette location de clientèle ?
Un dentiste loue sa clientèle à sa SPRL contre rémunération. Pour le fisc, le loyer payé n’est pas un revenu mobilier, comme ce dentiste l’a déclaré, mais une rémunération de gérant. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - PLACEMENTS
Reporter une vente d’actions jusqu’en janvier ?
Vous réajustez votre portefeuille d’actions avant la fin de chaque année. Cette fois-ci, ne feriez-vous pas mieux d’attendre ? En principe, en effet, la taxe sur la spéculation sera abrogée à partir du 01.01.2017 ! Qu’en est-il exactement ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Du compte courant à une rente viagère ?
Vous avez accumulé au fil des ans une forte créance en C/C vis-à-vis de votre société. Comme l’on sait, cela peut avoir parfois un inconvénient fiscal. Y aurait-il des avantages à convertir cette créance en une rente viagère ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Déclarer que ce n’était “pas de la gestion normale” ?
Est-il exact que vous devriez indiquer vous-même dans la nouvelle déclaration que vous avez réalisé une plus-value sur actions “en dehors de la gestion normale de votre patrimoine” ? Et quand devriez-vous surtout ne pas le faire ? Plus...
