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Conseil ajouté le 10 novembre 2017
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Ces remboursements d’emprunt pour l’habitation aussi ?
Le juge de paix impose à un homme séparé de fait de continuer à rembourser l’emprunt hypothécaire relatif au logement familial qu’occupent toujours son ex et ses enfants. Une rente alimentaire déductible pour la Cour de cassation ?
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