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ordre de pertinenceSITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Une rente alimentaire, les dépenses des hobbys des enfants ?
Un homme voulait déduire les dépenses relatives aux hobbys de ses enfants, résidant chez son ex-conjoint, en tant que rente alimentaire. Refus du fisc. Pourquoi, et la justice a-t-elle avalisé ce refus ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Faire payer une rente alimentaire par quelqu’un d’autre ?
Une femme déduit une rente alimentaire, mais il ne semble pas qu’elle l’ait payée. Le fisc estime, de ce fait, qu’elle ne peut pas la déduire. La justice lui a-t-elle donné raison ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Un droit d’habitation déductible à titre de rente alimentaire ?
Dans sa déclaration d’impôt, un homme déduit 415 000 € à titre de rente alimentaire (la valeur d’un droit viager d’habitation accordé à son ex-épouse). Le fisc n’accepte qu’une déduction de 5 250 €. Qu’en a dit la justice ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Disposer d’une habitation : une rente alimentaire imposable ?
Une femme occupe gratuitement une habitation de son futur ex-conjoint durant la procédure de divorce. Pour le fisc, elle bénéficie ainsi d’une rente alimentaire, laquelle est imposable. Qu’en a dit la justice ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Quand votre enfant ne fait-il plus partie de votre ménage ?
Un père verse une rente alimentaire à sa fille qui étudie à l’université et la déduit fiscalement. Le fisc estime que cette rente n’est pas déductible, car la fille ferait encore partie du ménage de son père. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Déductible, la rente versée à votre enfant aux études ?
Un couple veut déduire à titre de rente alimentaire les paiements faits à ses enfants qui étudient. Le fisc le leur refuse, car ces enfants feraient encore partie de leur ménage. Qu’a dit la cour d’appel à ce propos ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
La rente non déductible vu l’absence d’état de besoin ?
Un couple verse une rente alimentaire aux parents de madame. Dans sa déclaration d’impôt, il la déduit. Le fisc le refuse, car les parents crédirentiers ne seraient pas en état de besoin. Qu’en a dit la justice le 13.12.2016 ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Frais d’internat : une rente alimentaire déductible ?
Un père divorcé paie les frais d’internat de sa fille, bien que l’acte de divorce ne l’y oblige pas. Il les déduit dans sa déclaration d’impôt à titre de «rente alimentaire». Qu’en a dit la justice ? Plus...
