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SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Disposer d’une habitation : une rente alimentaire imposable ?
Une femme occupe gratuitement une habitation de son futur ex-conjoint durant la procédure de divorce. Pour le fisc, elle bénéficie ainsi d’une rente alimentaire, laquelle est imposable. Qu’en a dit la justice ?
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Mis à jour le : 10.05.2024
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