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Conseil ajouté le 15 mai 2018
REVENUS MOBILIERS - REDEVANCES
La redevance pour une licence accordée à sa société...
Une styliste concède une licence de sa marque à la SPRL dont elle a été la gérante. Elle déclare les redevances perçues en contrepartie à titre de revenus mobiliers. Le fisc y voit une rémunération de dirigeant. Et qu’en a dit la justice ?
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