Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Quel délai pour demander un dégrèvement d’office ?
Un contribuable introduit une demande de dégrèvement d’office d’une imposition. Le fisc la juge tardive, et dès lors irrecevable. La justice est du même avis. Dans quels cas peut-on demander un dégrèvement d’office, et dans quel délai faut-il le faire ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Plus de temps pour répondre pendant les vacances ?
Juste avant vos vacances (ou celles de votre comptable), vous recevez un courrier du fisc appelant une réaction de votre part. Devez-vous réagir directement ou pouvez-vous attendre jusqu’à votre retour de vacances ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Réagir à une demande «informelle» de renseignements ?
Votre contrôleur vous a posé quelques questions par courriel sur votre déclaration. Il vous demande de répondre dans un délai de cinq jours. Cela vous paraît un peu rapide. En a-t-il le droit ? Et vaut-il mieux y répondre vous-même ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
À quoi le fisc ne pourra plus toucher dès le 01.01.2018 ?
Le début d’une nouvelle année signifie aussi l’expiration d’une série de délais fiscaux d’investigation, d’imposition et de révision. Quelles années seront hors d’atteinte de votre contrôleur des contributions et de son collègue de la TVA ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Un décompte indiciaire mal établi ?
Un indépendant a contesté une taxation indiciaire. Le fisc lui aurait envoyé une demande de renseignements illégale et aurait mal intégré son compte bancaire dans le décompte indiciaire. Qu’en a dit la justice ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Encore rectifier une erreur dans la déclaration pour 2015 ?
Vous avez reçu votre note d’impôt pour l’année de revenus 2015, donc pour la déclaration que vous avez déposée l’an passé. Mais vous constatez que vous y avez oublié ou mal complété quelque chose. Pouvez-vous encore réagir ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
La conciliation plutôt que l’action en justice ?
Selon une enquête récente, l’intervention du «service de conciliation fiscale» a permis d’aboutir à un accord dans 65 % des cas en 2014. Qu’est-ce donc que cette conciliation fiscale ? Quand pourriez-vous y recourir ? Plus...
