Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinencePROTECTION DU PARTENAIRE
Les conséquences désagréables d’un testament pour un couple sans enfant
Un homme, marié sous le régime légal, décède en laissant son épouse comme seule héritière légale. À la grande surprise de la veuve, deux amis disposent d’un testament olographe dans lequel l’homme les a désignés comme légataires universels. Les conséquences pour le survivant n’en sont pas négligeables. De quelles options dispose la veuve ? Comment éviter cela ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Exonération des droits de succession sur le logement familial : faut-il agir ?
Dans les trois Régions, le logement familial peut être hérité en exonération totale des droits de succession par le conjoint ou le cohabitant (légal) survivant. À moins d’entreprendre vous-même certaines démarches, le droit successoral légal donne cependant lieu à une imposition de la plus grande partie du logement familial. Quelles mesures simples prendre pour faire en sorte que votre partenaire acquière malgré tout le logement familial en exonération totale des droits de succession ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Pensez aussi à un bon planning successoral «horizontal»
En cas de planification successorale, on pense en général trop souvent aux enfants (planification verticale) et trop peu au conjoint survivant. Sur la base du droit successoral légal, le conjoint survivant reçoit l’usufruit, mais à l’heure actuelle, il n’y a souvent pas ou que peu de «fruits» (revenus)... Comment organiser une bonne planification horizontale ? Quelles solutions simples sont envisageables ? Plus...
COHABITATION
Comment protéger au mieux le partenaire cohabitant ?
Le mariage offre aux partenaires la protection la plus solide eu égard à leur droit successoral étendu. Certaines techniques de planification successorale ne s’appliquent en outre qu’aux personnes mariées. En tant que cohabitant, comment pouvez-vous quand même prévoir une protection suffisante pour votre partenaire au cas où il vous arriverait quelque chose ou si votre relation prenait fin ? Plus...
SUCCESSION - CONJOINTS
Comment favoriser le survivant et quand est-ce nécessaire ?
À première vue, le survivant est suffisamment protégé par la législation en vigueur et à venir, dans la mesure où il bénéficie de l’usufruit de la succession. En pratique toutefois, c’est fréquemment insuffisant, dans la mesure où l’actif se compose de plus en plus souvent de biens qui ne produisent pas de «fruits». Quelles sont alors les solutions possibles si vous voulez que le survivant ne manque de rien ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une attribution inconditionnelle ou... ?
La clause d’attribution inconditionnelle permet à des couples où l’un des partenaires est gravement malade d’économiser des droits de succession. En quoi consiste-t-elle exactement ? Pouvez-vous encore l’appliquer aujourd’hui, avec la disposition anti-abus ? Quelles sont les alternatives ? Pouvez-vous avantager votre partenaire par testament ? Quelles sont les possibilités et les limites ? Et qu’en est-il pour les droits de succession ? Une donation peut-elle être une solution ? Quelles en sont les limites ? Pourquoi une sortie du patrimoine commun est-elle en général une meilleure alternative ? En quoi consiste-t-elle exactement ? Comment fait-elle économiser des droits de succession ? Quels en sont les autres avantages ? Et, enfin, n’est-ce pas un abus fiscal ? Plus...
COHABITANTS
Legs optionnel : confort et optimalisation fiscale pour le survivant ?
Les cohabitants légaux ont un droit successoral limité. En quoi consiste-t-il au juste ? Quels droits de successions des cohabitants paient-ils dans les trois régions du pays ? Existe-t-il, à ce niveau, une différence entre les cohabitants légaux et de fait ? Des époux peuvent, grâce à une «clause d’attribution optionnelle», faire en sorte que le survivant décide lui-même des biens du patrimoine commun qui lui reviendront. Comment des cohabitants peuvent-ils aboutir à une solution analogue grâce à un «legs optionnel» ? Quels sont les avantages d’un tel legs tant pour une meilleure protection de votre partenaire qu’au niveau fiscal ? Quelles sont les différences par rapport à une clause d’attribution optionnelle ? Que peuvent attendre les cohabitants de nouvelles propositions de loi ? Plus...
TESTAMENT
Une planification successorale light pour les entrepreneurs en pleine activité ?
Bien des entrepreneurs de 45 à 60 ans réalisent que s’ils ne planifient pas leur succession, leur partenaire (et leurs enfants) resteront sans doute là avec une note assez élevée de droits de succession à payer (ils peuvent aller jusqu’à 27 ou 30 % entre époux et entre parents et enfants). En pratique, on recourt de ce fait, de plus en plus, à une planification successorale light, propre à assurer, si un des partenaires décédait, que l’autre n’ait pas trop de droits de succession à payer et/ou se retrouve dans une position financière confortable dès lors qu’une part suffisamment importante de la succession lui revient. Le tout en attendant la mise en place d’une planification successorale définitive et approfondie. Comment procéder ? Plus...
CONTRAT DE MARIAGE
Plus possible de régler votre succession “in extremis” par une attribution unilatérale ?
Une planification successorale bien conçue, en temps opportun, vous permet de régler votre succession, tant au niveau du maintien d’un contrôle sur votre patrimoine que des droits de succession à payer. Et si votre conjoint ou vous-même appreniez une mauvaise nouvelle en consultant votre médecin, avant d’avoir pu élaborer une telle planification successorale ? Jusqu’il y a peu, vous pouviez encore, en principe, trouver in extremis une solution fiscalement avantageuse pour le conjoint survivant en faisant insérer une clause particulière dans votre contrat de mariage. Le fisc ne l’accepte toutefois plus depuis l’entrée en vigueur de la disposition anti-abus. Existe-t-il alors des alternatives pour une telle planification successorale “in extremis” ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Se marier : un mode efficace et peu coûteux de planification successorale ?
Votre (premier) mariage battait de l’aile et vous avez trouvé un nouveau partenaire. Vous vous demandez si un (re)mariage serait une bonne option, pour des raisons fiscales ou autres. Depuis quelques années, les différences fiscales au niveau des impôts sur les revenus entre les couples mariés et de cohabitants (légaux) sont en fait devenues quasi négligeables. Pour cela, inutile de l’envisager, donc. Du côté du droit successoral et des droits de succession, par contre, les différences sont souvent encore fort grandes. Le conjoint survivant est mieux loti, sur le plan des droits de succession, mais aussi purement juridique. Où se situent au juste ces différences et jusqu’à quel point serait-il intéressant d’encore vous marier si vous êtes actuellement un cohabitant (de fait ou légal) ? Plus...
