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Résultats de la recherche : 65090 conseil(s)
BAUX à LOYER
Quand puis-je le résilier ?
Une question qui revient régulièrement est de savoir ce qu’il advient d’un bail en cours si le bailleur vend son immeuble. Quels sont dans ce cas les droits du nouveau propriétaire ? Et ceux du locataire ? Plus...
FISCALITé
Amortir : vous y avez droit
Pouvez-vous amortir un bien à usage professionnel dont la valeur n’a pas diminué au fil des années ? Plus...
EXPERT
Pas le premier venu
Lorsque la discussion aboutit en justice en matière de construction, le tribunal désigne généralement un expert. Il est évidemment essentiel de faire désigner un expert “compétent”. Qu’est-ce à dire ? Plus...
FAILLITE
Il n’y a pas de fumée sans feu…
Un collègue avait, voici peu, appelé un de ses clients pour lui demander quand il comptait le payer. “Si vous continuez à me scier les côtes, je ferme boutique !” Telle fut la réponse du client. N’était-ce là qu’une menace sans valeur ou… ? Plus...
PRéPENSION
Etes-vous obligé de licencier ?
Des travailleurs vous disent qu’il existe un droit à la prépension pour ceux qui remplissent des conditions d’âge et autres. Une telle personne pourrait vous forcer à la licencier pour lui permettre de prendre sa prépension ! Exact ? Plus...
LICENCIEMENT
Délai de préavis ou indemnité de préavis ?
Lorsqu’ils s’apprêtent à licencier un travailleur, beaucoup d’employeurs se demandent s’il vaut mieux le faire moyennant un délai de préavis (que le travailleur doit prester) ou une indemnité de préavis (à payer). Voyons cela. Plus...
ACTUALITé
Pas fan d’internet
La commission de protection de la vie privée a rendu un avis quant au contrôle de l’utilisation (privée) de l’internet et de l’e-mail au travail. Un avis sévère… Plus...
ACCIDENT DU TRAVAIL
Qui paie le médecin ou le dentiste ?
Un travailleur victime d’un accident du travail est confronté à des frais médicaux très lourds. L’assureur ne les paiera que d’ici quelques semaines et ce travailleur vous demande d’avancer le montant. Serait-ce dangereux d’accepter ? Plus...
GROSSESSE
Enceinte et absente…
Une employée dont la date d’accouchement approche s’absente une semaine sans rien dire. Que pourriez-vous faire ? Vous risquez en effet de devoir payer l’indemnité de protection (de 6 mois de salaire). Plus...