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VOTRE CONSEILLER

Ouste, hors d’ici !

Un client vous a chargé de vendre un terrain qu’occupe un fermier. On est parti pour les problèmes, pensez-vous. N’a-t-il pas de droit de préemption ? Cela ne durera-t-il pas des années avant de l’avoir dehors ? Plus...

BON à SAVOIR

Un renon 100 % régulier, et pourtant…

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BON à SAVOIR

La régionalisation des droits d’enregistrement

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BAUX à LOYER

Locataire cherche locataire

Vous louez un immeuble commercial, mais ne voulez pas avoir affaire à n’im­por­te qui. Pourriez-vous alors interdire contractuellement à votre locataire de sous-louer ou de céder son bail ? Une telle clause serait-elle toujours valable ? Plus...

EN LIGNE DE MIRE

Le prix et rien que le prix

Votre client veut vendre son immeuble pour 5 700 000 F. Pas plus, mais pas moins non plus. Et par la suite, vous dit-il, je ne veux pas de discussion avec l’acheteur quant à la contenance. Comment parvenir à régler tout cela ? Plus...

POSITION DU JUGE

Je n’ai pas osé dire non

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POINT FINAL

Des preuves, svp !

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CHèQUES-REPAS

Plutôt une indemnité journalière !

La Cour de cassation a décidé que les frais de chèques-repas n’étaient pas déductibles en frais professionnels. N’y aurait-il pas d’alternative ? Plus...

CIRCULAIRE

La “banque du fisc”

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BRUITS DE COULOIR

Etes-vous aussi inquiet ?

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Mis à jour le : 17.05.2024

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