PETITES SOCIÉTÉS
Rester «petit», cela a aussi ses avantages (fiscaux)...
Des sociétés qui sont «petites» au regard des critères de l’art. 15 du Code des sociétés, bénéficient de divers avantages à l’impôt des sociétés.
Quels sont ces critères qui déterminent si votre société est petite ou non ? Comment faut-il les calculer si votre société fait partie d’un groupe de sociétés ? Et quelles sont les règles applicables si un exercice comptable court sur plus ou moins de 12 mois ?
De quels avantages fiscaux bénéficie une petite société ? Quels sont les avantages si elle investit et amortit ces investissements ? Existe-t-il aussi des avantages pour la société qui distribue des réserves qui ont été incorporées à son capital ou distribue un dividende après une augmentation de capital ? À quels autres avantages peut-on encore songer ?
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