Conseils connexes
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ordre de pertinencePETITE SOCIÉTÉ
Le juge suit la CNC dans l’évaluation des critères relatifs aux PME lorsque le lien cesse
Le fait qu’une société soit ou non une PME au sens du droit des sociétés a aussi de l’importance d'un point de vue fiscal. En effet, un certain nombre d’avantages fiscaux sont réservés aux PME. Le 19 septembre 2023, la Cour d’appel de Gand a suivi le point de vue de la Commission des normes comptables (CNC) sur l’application correcte des critères PME lorsqu’une société n’est plus liée à d’autres sociétés. Plus...
INVESTISSEMENTS
Quelles déductions pour investissement pour les investissements faits en 2020 ?
La crise du coronavirus a incité le gouvernement à augmenter temporairement le taux de la déduction pour investissement (DPI) ordinaire. Quelles sociétés peuvent y prétendre et pour quels investissements de 2020 ? Quand est-il possible d’opter pour une des DPI spéciales, majorées, et quand est-ce plus avantageux ? Et enfin, qu’advient-il de la déduction des intérêts notionnels (DIN) ? Plus...
AMORTISSEMENTS
Nouvelles règles d‘amortissement : quel impact pour vos investissements en 2019 et 2020 ?
Des règles en matière d’amortissement plus strictes sont notamment entrées en vigueur lors de la troisième phase de la réforme de l’impôt des sociétés. Qu’est-ce qui a exactement été modifié ? À partir de quand s’appliquent les nouvelles règles ? Quelles en sont les conséquences pour les investissements de votre société en 2019 et pour ceux que vous souhaitez réaliser cette année ? Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION
Réserve de liquidation : que dit la Commission de ruling ?
Pouvez-vous vendre les actifs de votre société au cours de l’année précédant la clôture de sa liquidation, puis transférer le gain en capital à une réserve de liquidation, afin de ne payer que le prélèvement anticipé de 10 %, et de ne plus devoir ensuite vous acquitter du précompte mobilier sur la distribution ? S’agit-il d’un cas d’abus fiscal ? Seules les petites entreprises peuvent constituer une réserve de liquidation. Pouvez-vous encore en créer une si votre société holding vend ses participations au cours de l’exercice précédant la clôture de la liquidation ? Que dit la Commission de ruling sur ces questions ? Plus...
OPTIMISATION DE FIN D’ANNÉE
Trop de bénéfices en 2018 : c’est le moment d’agir !
Maintenant que la fin de l’exercice comptable approche, examinez avec votre comptable ou votre directeur financier les opportunités d’encore réduire l’impôt des sociétés. La réforme de l’impôt des sociétés de 2017 a fait disparaître ou limité quelques possibilités d’optimisation. Qu’en est-il pour l’exercice comptable 2018 ? Que ne pouvez-vous plus faire, et qu’est-ce qui est encore possible (pour l’instant) ? Plus...
IMPÔTS - PLUS-VALUES
Pourquoi encore investir maintenant ?
Un certain nombre de mesures de la réforme de l’impôt des sociétés rendent les investissements des PME-sociétés avant 2020 plus avantageux. Quelles sont ces mesures ? À quoi devez-vous faire attention ? Quelles sont les possibilités d’optimisation existantes ? Plus...
IMPÔTS - DIVERS
Constituer une réserve d’investissement ?
Les petites entreprises pourront, pour la dernière fois, constituer une réserve d’investissement pour l’exercice d’imposition 2018. Pourquoi est-ce particulièrement avantageux ? Pouvez-vous combiner une réserve d’investissement avec la déduction pour investissement majorée de 20 % ? Quelle possibilité intéressante vous offre l’accord estival, à compter de 2020, pour vos anciennes réserves d’investissement et pour certaines autres anciennes réserves ? Plus...
IMPÔTS - AMORTISSEMENTS
L’amortissement dégressif : un choix plus avantageux que jamais ?
À la suite de l’accord estival, vous ne disposez plus que d’une période limitée pour bénéficier du régime de l’amortissement dégressif. Dans quelles conditions pouvez-vous l’appliquer ? Pourquoi l’amortissement dégressif n’a-t-il jamais été aussi avantageux ? Quelles formalités devez-vous absolument respecter ? Plus...
DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT
Une nouvelle déduction pour investissement pour votre société en 2016 ?
Depuis le 01.01.2016, la déduction pour investissement (DPI) ordinaire est passée de 4 % à 8 %. Une nouvelle déduction pour les investissements en «moyens de production de produits de haute technologie» a également vu le jour. Quelles sont les déductions pour investissement qui existent aujourd’hui et pour quelles sociétés ? La partie non utilisée de la déduction pour investissement est-elle reportable ? Quelles sont les déductions pour investissement qui peuvent être combinées avec la déduction des intérêts notionnels ? Comment choisir lorsque vous établissez votre déclaration ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ
PME : un nouveau régime préférentiel pour les bonis de liquidation et dividendes
L’arrivée d’un nouveau régime préférentiel d’imposition des bonis de liquidation des PME avait été annoncée depuis quelque temps et la loi-programme du 19 décembre 2014 (MB du 29.12.2014) l’a instauré. Et il y a aussi la possibilité de bénéficier à terme de dividendes à Pr M réduit. En quoi consiste au juste ce nouveau régime ? Quand entre-t-il en vigueur ? Qui peut en bénéficier ? Et qu’en est-il si vous avez encore des pertes reportées ? Qu’implique la condition d’intangibilité ? À quels autres points se montrer attentif ? Plus...
