Vous pouvez donner des biens mobiliers (argent, placements, actions, ...) devant un notaire néerlandais afin de ne pas payer de droits de donation. Un décret flamand relatif aux donations d’entreprises familiales, mais surtout l’instauration de la nouvelle disposition anti-abus, font qu’on ne voit plus clairement quand la donation devant un notaire néerlandais est encore le choix le plus avantageux.
Parfois, vous êtes en effet d’office mieux loti en passant devant un notaire belge, mais dans certains cas, il est toujours nettement plus avantageux d’opérer avec un simple don manuel ou bancaire. Voyons quand le recours au notaire néerlandais offre en effet toujours un avantage, et cela dans les cas les plus fréquents...
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.