PLANIFICATION SUCCESSORALE
Scinder votre donation en deux ?
Quand des parents font une donation à leurs enfants, ils choisissent en général de ne pas payer de droits de donation et opèrent dès lors par le biais d’un don manuel ou bancaire ou l’entremise d’un notaire néerlandais.
85 % des donations proviennent du patrimoine commun des parents. De ce fait, seul un acte ou document probant est en général établi pour une telle donation commune des parents.
Pourquoi serait-il quand même préférable de scinder cet acte en deux ? Comment faudrait-il au juste procéder ? Quel serait l’avantage d’une telle scission ? Comment épargner ainsi des droits de donation si un des parents tombait gravement malade ensuite ?
Et une telle scission peut-elle aussi s’envisager pour un don manuel ou bancaire ?
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