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MAUVAIS PAYEURS
Récupérer votre argent après avoir obtenu un jugement contre vos mauvais payeurs ?
Comment réagir au mieux à la suite d’un jugement en votre faveur obtenu contre un mauvais payeur ? Lors de la signification d’un commandement de payer, l’huissier peut-il approuver un plan de remboursement ? Quels biens du client pouvez-vous faire saisir ? À quoi devez-vous faire attention ? Le fait que votre client fasse ou non appel du jugement en première instance importe‑t‑il ? Pouvez-vous mettre la pression sur le client en le menaçant de le citer en faillite ? Dans quelle mesure cette citation en faillite comporte-t-elle des risques pour vous ?
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Mis à jour le : 14.05.2024
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