RECOUVREMENT
Saisie-arrêt : plus de chances d’être payé ?
Quelles sont vos obligations si vous êtes confronté à une saisie-arrêt conservatoire ? À quoi être attentif pour ne pas risquer d’être déclaré co-débiteur et d’avoir ainsi à assumer aussi les dettes de votre fournisseur ?
Une saisie augmenterait-il aussi vos chances d’être payé après un jugement ? Quand pouvez-vous procéder à une saisie conservatoire et quelle procédure alors suivre ?
Pouvez-vous aussi faire signifier une saisie-arrêt conservatoire sans être passé d’abord par le juge des saisies ? Quand ? Et quand avez-vous une bonne chance de voir le tiers-saisi déclaré co-débiteur et obligé d’assumer aussi le paiement de votre créance ?
Et enfin, qu’advient-il d’une saisie si le client est mis en réorganisation judiciaire ou en faillite ?
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