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IMMOBILIER - USUFRUIT
Un ATN imposable lié à l’usufruit de votre société ?
Face à l’achat scindé d’un immeuble entre une société et son dirigeant, le fisc tente parfois d’appliquer un avantage de toute nature (ATN) imposable au dirigeant, au début ou au terme de l’usufruit. Comment l’éviter ?
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Mis à jour le : 14.05.2024
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